Historique de l'observatoire

Historique

Depuis de très nombreuses années, la prévention des risques est au centre des préoccupations des entreprises de travaux publics, et aussi des exploitants de réseaux dans le cadre de leur mission service public, pour assurer en particulier la sécurité de leurs collaborateurs et celle des riverains lors des travaux à proximité des réseaux existants.

La FNTP s’est ainsi engagée dès 1995 (après la publication en 1994 de l’arrêté d’application du décret de 1991) dans une démarche globale visant à promouvoir les bons comportements des divers intervenants.

- 5 mars 2001 :
Signature de la «Charte nationale de bon comportement DR-DICT», après de nombreux échanges entre la FNTP et les principaux exploitants de réseaux nationaux…
Mise en place simultanée d’un «Observatoire national DR/DICT» (structure informelle rassemblant périodiquement les signataires de la Charte), et lancement de la «déclinaison régionale» du dispositif, sous l’impulsion des FRTP.

- Depuis 2001 :
Signatures successives de 20 Chartes régionales DR-DICT et créations de 20 «Observatoires régionaux DR-DICT», certains dotés «d’instances de concertation» et/ou déclinés eux-mêmes au niveau départemental
Elargissements successifs également, de 2004 à 2007, de la Charte nationale et de l’Observatoire national à d’autres grands exploitants et organismes nationaux
Réunions périodiques des différents acteurs concernés au sein des Observatoires régionaux, dans un processus d’amélioration continue de la sécurité : analyse en commun des causes des endommagements, exploitation des retours d’expérience (REX), avis rendus aux parties intéressées après examen concerté de divers litiges pouvant naître entre elles, etc.

- Mars/avril 2008 :
Lancement de la réforme réglementaire DT/DICT, démarche qui a conduit les différents partenaires, en particulier le MEEDTL, à identifier le besoin :
- de poursuivre et d’élargir les travaux de l’Observatoire national et de renforcer la coordination et la mise en valeur des actions menées par les Observatoires régionaux et leurs Comités de concertation, tels qu’ils existent actuellement,
- et de créer pour cela un «Observatoire national DT-DICT» d’existence plus officielle, doté d’une personnalité morale et d’une composition sensiblement plus large.

- 23 février 2011 : Assemblée Générale constitutive de l’association (loi de 1901), «l’Observatoire national DT/DICT». 21 membres fondateurs ont ce jour-là approuvé les statuts et ont élu les membres du CA.

- 30 juin 2011 : Déclaration de l’association en Préfecture - N° attribué : W923001872

- 23 juillet 2011 : Publication au J.O.